Ce que nous devons, et ce que nous ne promettons pas.

01Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site inside-official.com par INSIDE OFFICIAL à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

INSIDE OFFICIAL se réserve le droit de les modifier. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Le vendeur

MAZOKI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros.

Siège social : 11 impasse des Fuchsias, 34830 Jacou, France.
SIRET : 918 788 829 00011 · RCS Montpellier 918 788 829
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46918788829

INSIDE OFFICIAL est un nom commercial exploité par la société MAZOKI. Le vendeur, au sens des présentes, est la société MAZOKI.

Directeur de la publication : Marc-Henri Hamard.
Contact : contact@inside-official.com

Ces informations figurent également sur la page Mentions légales.

03Fabrication à la commande

Aucune pièce INSIDE n'existe avant d'être commandée. Nous ne produisons pas de stock que personne n'a demandé, et nous ne détruisons pas d'invendus. Chaque commande déclenche une fabrication.

Ce choix a une conséquence directe sur les délais, indiquée sur chaque fiche produit et rappelée à l'article 07 : la production précède l'expédition.

Ce mode de fabrication ne prive le Client d'aucun de ses droits. Les produits sont proposés dans des tailles et coloris standards figurant au catalogue : ils ne constituent pas des biens confectionnés selon les spécifications du Client ni nettement personnalisés, et le droit de rétractation s'applique pleinement.

Si INSIDE OFFICIAL proposait à l'avenir des produits réellement personnalisés à la demande, l'exclusion légale du droit de rétractation applicable à ces produits serait indiquée clairement, sur la fiche produit, avant la commande.

04Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, grammage, coupe, coloris, marquage, entretien — figurent sur sa fiche.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. Les écrans ne restituant pas les couleurs de façon identique, de légères variations de teinte ou de rendu d'impression peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Les produits étant fabriqués à l'unité, de faibles écarts de positionnement du marquage sont inhérents au procédé et ne constituent pas un défaut, sous réserve des tolérances usuelles.

05Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

INSIDE OFFICIAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

06Commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme en validant le paiement. Cette validation vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.

Le contrat est formé à réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande.

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens indiqués sur le Site. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par INSIDE OFFICIAL.

INSIDE OFFICIAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur ou de commande anormale, notamment en cas de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel.

07Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient d'en vérifier l'exactitude ; une erreur d'adresse pouvant entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Le délai indicatif de livraison en Europe est de 6 à 13 jours ouvrés, comprenant la production (3 à 5 jours) et l'expédition (3 à 8 jours). Un suivi est communiqué au Client lors de l'expédition.

Conformément à la loi, en cas de retard, le Client peut mettre INSIDE OFFICIAL en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

08Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter

Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, INSIDE OFFICIAL met à la disposition du Client une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible sans création de compte, pendant toute la durée du délai de quatorze jours. Elle est accessible depuis toute page du Site et depuis l'e-mail de confirmation de commande, sous l'intitulé Renoncer au contrat ici.

Après validation de la demande au moyen du bouton de confirmation, INSIDE OFFICIAL adresse sans délai au Client un accusé de réception horodaté, par e-mail, sur support durable. Cet accusé fait foi de la date d'exercice du droit de rétractation.

Le Client conserve la faculté de notifier sa décision par tout autre moyen, notamment par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse e-mail indiquée à l'article 02, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 11. L'usage de la fonctionnalité en ligne n'est pas obligatoire, mais il est le moyen le plus sûr pour le Client d'établir la date de sa demande.

Renvoi des produits

À compter de l'envoi de sa demande, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits à l'adresse suivante :

INSIDE OFFICIAL — Retours
MAZOKI
11 impasse des Fuchsias
34830 Jacou, France

Aucun retour ne doit être adressé au prestataire de production : seuls les renvois parvenus à l'adresse ci-dessus sont pris en compte.

09Frais et conditions de retour

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. Cette information lui est communiquée sur chaque fiche produit avant la commande.

Le retour s'effectue par le moyen d'expédition de son choix. Il est recommandé de conserver une preuve d'expédition, le Client supportant le risque de perte ou de détérioration du colis pendant son acheminement.

Les produits peuvent être essayés dans les conditions normalement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques, la taille et la coupe. Ils doivent être retournés complets, avec leurs étiquettes, dans un état permettant leur remise en vente.

Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification — port effectif, lavage, altération, odeurs, taches — peut engager la responsabilité du Client dans les conditions prévues par la loi, et donner lieu à une réduction du montant remboursé à hauteur de cette dépréciation.

INSIDE OFFICIAL ne propose pas d'échange de taille ou de coloris. Chaque pièce étant fabriquée à la commande, il n'existe pas de stock permettant un échange immédiat. Le Client souhaitant une autre taille exerce son droit de rétractation puis passe une nouvelle commande. Un guide des tailles détaillé figure sur chaque fiche produit ; nous invitons le Client à le consulter avant de commander.

10Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, INSIDE OFFICIAL rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard de la commande initiale.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, la livraison ayant été exécutée pour les produits conservés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle INSIDE OFFICIAL est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

11Formulaire type de rétractation

La voie la plus simple reste la fonctionnalité de rétractation en ligne décrite à l'article 08. Le Client qui préfère notifier sa décision par écrit peut utiliser le formulaire ci-dessous. Son usage n'est pas obligatoire.

12Produit défectueux, endommagé ou non conforme

En cas de produit présentant un défaut de fabrication, une erreur d'impression, un dommage survenu au transport, ou lorsqu'un produit différent de celui commandé a été reçu, le Client contacte INSIDE OFFICIAL en indiquant son numéro de commande et, dans la mesure du possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, INSIDE OFFICIAL propose la solution appropriée : remplacement, mise en conformité ou remboursement, conformément aux droits du Client.

Les frais liés à la résolution d'un défaut ou d'une non-conformité imputable au produit ne sont jamais supportés par le Client, y compris les frais de renvoi éventuels.

13Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, INSIDE OFFICIAL reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu aux articles 08 à 10.

14Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au respect des obligations légales et comptables d'INSIDE OFFICIAL. Elles sont transmises aux seuls prestataires concourant à l'exécution de la commande — production, transport, paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse e-mail indiquée à l'article 02, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité.

15Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu à INSIDE OFFICIAL, à l'adresse e-mail indiquée à l'article 02. Nous nous engageons à y répondre.

À défaut de solution dans un délai d'un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions prévues par la loi.